Nul n’est censé ignorer la loi en RDC : principe juridique ou injustice ?

Le droit constitue l’un des principaux instruments d’organisation de la société. Il fixe les règles de conduite, protège les droits et impose des obligations à tous. Parmi les principes fondamentaux qui permettent au système juridique de fonctionner figure la célèbre maxime : « Nul n’est censé ignorer la loi » (nemo censetur ignorare legem).

Cette règle signifie qu’une personne ne peut normalement pas échapper à l’application de la loi en affirmant qu’elle ne la connaissait pas. En République démocratique du Congo, ce principe trouve notamment son fondement dans l’article 62 de la Constitution du 18 février 2006.

Sur le plan juridique, cette règle est nécessaire. Si chacun pouvait refuser d’appliquer une loi simplement parce qu’il affirme ne pas la connaître, l’ordre juridique deviendrait difficile à faire respecter. Elle permet ainsi de garantir l’autorité de la loi, l’égalité devant celle-ci et la stabilité de l’ordre social.

Cependant, une question fondamentale mérite d’être posée : tous les citoyens congolais disposent-ils réellement des mêmes possibilités de connaître et de comprendre les lois qui régissent leur vie ?

Livres de droit et balance de la justice » (adaptez-le à la photo choisie).
La loi doit être connue de tous. Photo: Sora Shimazaki

Une présomption juridique confrontée à une réalité sociale

Dans la réalité, une grande partie de la population rencontre des difficultés pour accéder à l’information juridique. Le faible accès à l’éducation, les difficultés économiques, l’éloignement des institutions, la complexité du langage juridique et l’insuffisance de la vulgarisation du droit constituent autant d’obstacles.

Même certaines personnes ayant fait des études supérieures dans des domaines autres que le droit connaissent très peu leurs droits et leurs obligations. Or, avoir étudié à l’université ne signifie pas automatiquement connaître la loi.

Sur ce sujet, lisez aussi notre article : Pourquoi les diplômes ne suffisent-ils plus pour réussir en Afrique ?

Cette situation crée un véritable décalage entre ce que la loi présume et ce que la population vit réellement.

L’ignorance de la loi rend la population vulnérable

L’ignorance du droit ne constitue pas seulement un problème juridique. Elle peut également devenir un problème social et politique.

Une population qui connaît mal ses droits est plus facilement exposée aux abus, aux manipulations et aux fausses promesses. Dans le domaine politique particulièrement, certains citoyens peuvent se voir présenter comme des « faveurs » ou des « cadeaux » des choses qui constituent en réalité des droits ou des responsabilités de l’État.

Un citoyen qui ne connaît pas ses droits peut ainsi considérer comme une faveur personnelle l’accès à un service public, à une école, à des soins, à un document administratif ou à certaines prestations auxquelles il devrait normalement pouvoir prétendre dans les conditions prévues par la loi.

Connaître ses droits permet donc aussi de mieux comprendre la politique et de mieux contrôler ceux qui exercent le pouvoir.

L’éducation juridique devient dès lors un outil de protection contre la manipulation. Un citoyen qui connaît ses droits est davantage capable de demander des comptes, de distinguer une promesse politique d’une obligation légale et de participer de manière responsable à la vie de son pays.

Apprendre le droit dès l’enseignement secondaire

Pour réduire cet écart, la vulgarisation du droit devrait commencer dès l’enseignement secondaire.

Il serait pertinent de renforcer, à ce niveau, l’éducation civique et juridique à travers des enseignements adaptés à l’âge et au niveau de compréhension des élèves. Il ne s’agirait pas de transformer les élèves en juristes, mais de leur permettre de comprendre progressivement les règles essentielles qui organisent leur vie en société.

Les élèves pourraient ainsi apprendre, de manière simple et pratique, ce qu’est une loi, quels sont leurs droits fondamentaux, quelles sont leurs principales obligations, pourquoi il est nécessaire de respecter les règles communes et vers quelles institutions se tourner lorsqu’un droit est violé.

En grandissant avec ces connaissances, le jeune citoyen serait mieux préparé à devenir un adulte responsable, capable de connaître ses droits, de respecter ceux des autres et de participer activement à la vie de la société.

Cette éducation contribuerait également à former des citoyens patriotes, non pas seulement parce qu’ils aiment leur pays, mais parce qu’ils comprennent ses règles, respectent ses institutions, accomplissent leurs devoirs et participent à son développement.

Des relais communautaires pour rapprocher le droit de la population

L’éducation juridique ne devrait toutefois pas s’arrêter aux écoles, aux universités et aux médias. Dans un pays où une partie importante de la population vit dans des communautés rurales ou éloignées des grandes institutions, il serait également nécessaire de mettre en place des relais communautaires capables de rapprocher le droit de la population.

Ces relais pourraient être constitués de jeunes formés, d’enseignants, de responsables communautaires, de leaders locaux, d’associations, d’organisations de la société civile ou encore de personnes ayant reçu une formation de base en droit.

Leur rôle ne serait pas de se substituer aux avocats, aux magistrats ou aux autres professionnels du droit, mais de transmettre les notions juridiques essentielles dans un langage simple, accessible et adapté aux réalités locales.

Ils pourraient notamment expliquer aux citoyens leurs droits et obligations, les démarches administratives essentielles, les mécanismes de recours ainsi que les principales règles qui régissent la vie quotidienne. Ils pourraient également orienter les personnes confrontées à des difficultés vers les institutions ou les professionnels compétents.

Cette approche permettrait de rapprocher le droit des citoyens, particulièrement dans les milieux où l’accès aux universités, aux bibliothèques juridiques, aux avocats ou aux sources officielles du droit demeure limité.

Les relais communautaires pourraient organiser des séances de sensibilisation dans les quartiers, les villages, les écoles, les marchés, les associations et autres espaces communautaires. Pour être véritablement efficaces, ces activités devraient également utiliser les langues comprises par les populations locales.

Une telle initiative permettrait de dépasser une conception du droit limité aux tribunaux, aux bureaux administratifs et aux facultés de droit. Le droit pourrait ainsi progressivement entrer dans la vie quotidienne des citoyens et devenir un véritable outil de protection, de responsabilisation et de participation citoyenne.

Ainsi, la connaissance de la loi ne resterait pas concentrée dans les institutions ou entre les mains des spécialistes du droit. Elle pourrait progressivement devenir une véritable culture citoyenne partagée au sein de la société congolaise.

L’éducation juridique ne doit pas être réservée aux étudiants en droit

La connaissance des règles fondamentales de la société ne devrait pas être considérée comme un privilège réservé aux étudiants des facultés de droit.

Un futur médecin, enseignant, ingénieur, commerçant, journaliste, entrepreneur, fonctionnaire, agriculteur ou responsable politique aura lui aussi besoin de comprendre certaines règles juridiques dans l’exercice de ses activités.

De même, une personne qui n’a pas eu la possibilité de fréquenter l’université ne devrait pas être condamnée à rester dans l’ignorance de ses droits.

L’objectif devrait donc être de construire une culture juridique de base accessible à tous.

Cela pourrait passer par des programmes de sensibilisation dans les écoles, les universités, les médias, les communautés locales et les espaces numériques, mais aussi par la traduction et l’explication des règles importantes dans des langues comprises par la population.

Vers une véritable culture de la loi

Le principe « nul n’est censé ignorer la loi » ne devrait donc pas être compris uniquement comme une obligation imposée au citoyen. Il doit également pousser l’État et les institutions à rapprocher le droit de la population.

Une loi qui existe mais que personne ne peut facilement connaître ou comprendre reste difficilement accessible dans la pratique.

Il ne s’agit pas de supprimer le principe selon lequel chacun doit respecter la loi. Il s’agit plutôt de créer les conditions permettant aux citoyens de mieux la connaître.

L’État doit faire respecter la loi, mais il doit également aider le citoyen à comprendre la loi.

En définitive, le véritable défi pour la République démocratique du Congo n’est peut-être pas de choisir entre le maintien ou la suppression du principe « nul n’est censé ignorer la loi ». Il est de faire en sorte que ce principe ne soit pas seulement une règle juridique, mais qu’il devienne progressivement une réalité sociale.

Car un citoyen qui connaît ses droits est moins facilement manipulable, plus capable de défendre sa dignité et davantage en mesure de participer au développement de son pays.

La connaissance du droit ne doit donc pas être réservée à une minorité de juristes. Elle devrait devenir une composante essentielle de l’éducation du citoyen congolais.

On ne peut pas exiger d’une population qu’elle respecte pleinement la loi sans lui donner les moyens de la connaître.

Michael Kiza Vanjey

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5 commentaires

  1. Excellent article. Le principe « nul n’est censé ignorer la loi » est nécessaire, mais il suppose que chacun puisse réellement accéder à la loi. Votre idée de relais communautaires et d’enseignement du droit dès le secondaire me paraît très pertinente, surtout si les explications sont données dans les langues locales. Un citoyen qui connaît ses droits est moins manipulable et mieux armé pour demander des comptes. Merci pour cette réflexion.

  2. Dans cette plume vous avez étalé la réalité que nous vivons en RDC où la majorité des citoyens nous sommes victimes des politiciens vautours,qui aulié de faire leurs devoirs envers leurs élus et pays, ils le transforme en faveurs et cadeaux.

  3. Courage très cher camarade
    le principe est juridiquement nécessaire, mais son application peut devenir injuste lorsque l’État exige le respect de la loi sans donner à tous les citoyens les moyens de la connaître.
    En conclusion, le citoyen a le devoir de respecter la loi, mais l’État a également le devoir de la rendre accessible

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